RESERVE DE LA CRAU :Casse-tête juridique en prévision et des soucis pour SPSE.

19.08.2009

"Pollueur=payeur"

Lien d'un article du journal LA PROVENCE du 19 août 2009:Intervention à risque sur le pipeline de la Crau
Article mis à jour le 15 août 2009
Infos complémentaires dues aux déclarations de la secrétaire d'Etat à l'Environnement Chantal Jouanno
Plus de contrôles

Après l'accident, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a rapidement annoncé un plan de modernisation des pipelines. «D'ici à la fin novembre, il y aura un renforcement des contrôles et une surveillance plus fréquente des installations», a-t-elle indiqué. Elle a déploré que les contrôles de fond sur les 366.500 kilomètres de pipelines véhiculant du gaz n'aient lieu qu'une fois tous les dix ans. «Nous allons mener un plan de modernisation de ces réseaux qui sont stratégiques pour le pays», a-t-elle ajouté prônant «la tolérance zéro».
Voir l'article de 20minutes.fr auquel a été emprunté l'extrait ci-dessus:Fuite d'un oléoduc.Tu casses, tu paies?Ou pas

Article initial daté du 12/082009 à 12h11

"Pollueur=payeur"
Dans le Journal "LES ECHOS.FR", un article fort intéressant qui se penche sur l'aspect juridique de cette affaire et qui évoque la nouvelle loi sur la responsabilité environnementale votée le 1er août 2008 et dont les décrets d'application ont été publiées au journal officiel le 28 avril 2009, la totale pour la SPSE dont un des actionnaires majoritaire est justement le groupe pétrolier national TOTAL soit 27,84% du capital (voir mon article daté du 9 août dernier)et de fait, le premier actionnaire, lequel n'a pas la main depuis plusieurs mois.

Toujours est-il qu'en application de cette loi nouvelle en gros "pollueur=payeur", le responsable de cette catastrophe écologique serait soumis à "rétablir ces ressources naturelles et leurs services écologiques dans leur état initial"...ce qui sera difficile à réaliser en raison de l'ancienneté des différentes couches constituant le sous-sol mais peut-être celà va t'il ouvrir de nouvelles perspectives de recherches et d'inventivité pour palier à ces dégats. En peut espérer également que ces contraintes auront dorénavant un effet bénéfique sur le contrôle de ce type d'installation et sur l'attention que les exploitants vont devoir y apporter.
Les absoudrent serait pire que tout et la porte ouverte à tous les abuts d'antan... qu'il faut éradiquer!
J.Barthet
image jpg- Photo de la fuite de pétrole prise par un garde à la Réserve Naturelle des Coussoul de Crau.

Casse-tête juridique en vue après la pollution de la Crau

[ 11/08/09 ] LES ECHOS

L'accident qui a pollué la réserve naturelle de Coussouls de Crau intervient alors que la loi sur la responsabilité environnementale a été votée l'été dernier. Les juristes s'interrogent pour savoir si les oléoducs sont concernés.

La fuite sur un oléoduc ayant entraîné vendredi dernier la propagation d'une nappe de 4.000 m de pétrole brut dans la réserve naturelle de Coussouls de Crau dans les Bouches-du-Rhône va probablement devenir un cas d'école.
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