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29.1.2009
Michèle Alliot-Marie a confirmé en Conseil des ministres les dates des élections européennes de 2009 et a annoncé la répartition des 72 sièges attribués à la France.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé, lors du Conseil des ministres du 28 janvier, les dates des élections européennes de juin.
«Les électeurs de Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane sont appelés aux urnes le 6 juin 2009.
Pour le reste du territoire national, les élections se dérouleront le 7 juin», précise le communiqué publié par le ministère (voir la section "Elections 2009" d'EurActiv.fr)
La répartition des 72 sièges attribués aux parlementaires français, établie en fonction des recensements de l’Insee, sera la suivante:
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Les élections françaises, cliquer sur la flèche ou le lien Elections européennes
L'Union européenne s'est dotée d'un parlement élu au suffrage universel direct. La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin.
Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004. Il en comptait 732 après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays (01/05/2004) et les élections européennes de juin 2004. Il en compte 785 depuis le 1er janvier 2007 (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie). Ce nombre et la répartition entre les pays seront révisés à partir de juin 2009.
78 députés français siègent au Parlement européen durant la législature 2004-2009.
Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions. Ces circonscriptions sont au nombre de 7 pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. La huitième regroupe les départements et collectivités d'Outre mer. Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer.
Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste. |
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| © La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007 - Réf. : F1944 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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