Blog personnel de Jacques Barthet avec certaines prises de positions, d'avis, d'intérêt pour le Monde, l'Europe, la France et dans tous les domaines...comme vous, certainement!
L'Arcep répond ainsi à la demande des opérateurs mobiles et du ministre de l’Industrie.
article - 29/08/11 - acteur du marché. C’est-à-dire, et dans l’ordre : Orange, SFR et Bouygues Telecom. Ni FREE, ni Numericable, deux acteurs majeurs, ne sont adhérents au lobby du secteur. Le premier…
| Actualité / Communiqué de presse | /http%3A%2F%2Fwww.arcep.fr%2Ftypo3conf%2Fext%2Fsr_language_menu%2Fflags%2Fen.gif "English") /http%3A%2F%2Fwww.arcep.fr%2Ffileadmin%2Ftemplate%2Fimages%2Flogo_imprimer.gif) |
| Dernière mise à jour le 18 décembre 2009 | |
Paris, le 18 décembre 2009
Par décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’ARCEP a retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l’attribution d’une autorisation, en France métropolitaine, d’un système de téléphonie mobile de troisième génération (" 3G ").
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la suite de ceux lancés en 2000, 2001 et 2007. Lors des deux premiers appels à candidatures, trois des quatre licences 3G avaient été attribuées (SFR et Orange France en 2001 puis Bouygues Télécom en 2002). L’appel à candidatures mené en 2007 s’étant quant à lui avéré infructueux, une nouvelle procédure pour l’attribution d’une licence portant sur 5 MHz dans la bande 2,1 GHz a été lancée le 1er août 2009 par le Gouvernement.
Un dossier de candidature a été déposé par la société Free Mobile, filiale à 100% du groupe Iliad. Conformément à la procédure prévue, la candidature de Free Mobile a été examinée par l’ARCEP en trois phases : une phase de recevabilité, qui permet de vérifier si la candidature respecte les conditions de forme requises, une phase de qualification, qui permet de vérifier si la candidature respecte les critères d’éligibilité requis pour l’attribution d’une autorisation, et une phase de sélection, qui permet d’évaluer si le contenu du dossier de candidature est suffisant au regard des critères prévus par l’appel à candidatures. L’analyse de la candidature de Free Mobile et des engagements souscrits est présentée en détail dans le compte rendu annexé à la décision n°2009-1067 rendue publique aujourd’hui. C’est au regard de l’ensemble des critères applicables que la candidature de Free mobile a été retenue.
L’arrivée de ce nouvel acteur devrait avoir un effet favorable sur la dynamique du marché de la téléphonie mobile, et, plus généralement, devrait être un facteur positif pour le développement des services de communications électroniques.
Free Mobile envisage de proposer au consommateur des offres claires et innovantes à des tarifs compétitifs de nature notamment à faciliter l’accès à l’Internet mobile.
Free Mobile prend également de nombreux engagements concernant l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), sur les plans commercial, contractuel et technique. Il s’engage notamment à accueillir des MVNO " complets " (" full MVNO ") sur son réseau.
Free Mobile s’engage enfin à ouvrir commercialement son réseau mobile au plus tard deux ans après la délivrance de l’autorisation et à couvrir, d’ici huit ans, au moins 90% de la population par son réseau 3G. Ainsi, dès 2012, les consommateurs verront leurs possibilités de choix élargies.
Ces nouvelles offres devraient ainsi stimuler les opérateurs existants dont la situation actuelle est pérenne et solide.
L’autorisation d’utilisation de fréquences sera délivrée par l’ARCEP à la société Free Mobile en janvier 2010. Le reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz sera attribué dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures, ouvert à tous les acteurs, qui sera lancé au premier semestre 2010. L’ARCEP prépare enfin, en vue d’un lancement au second semestre 2010, les procédures d’attribution des bandes 800 MHz et 2,6 GHz permettant le déploiement des réseaux mobiles de nouvelle génération à très haut débit.
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La candidature de Free Mobile, filiale d'Iliad, a été retenue pour la quatrième licence mobile de troisième génération (3G), annonce l'Arcep, le régulateur français des télécoms.
Iliad était candidat unique dans le cadre de cet appel d'offres lancé en août dernier, pour une licence dont le prix a été fixé à 240 millions d'euros.
Free Mobile s'est engagé à ouvrir commercialement son réseau mobile au plus tard dans deux ans, à couvrir d'ici huit ans au moins 90% de la population, et à accueillir sur son réseau des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), ajoute l'Arcep dans un communiqué.
LIRE ++ et
LIBERATION
Free devient le 4e opérateur mobile La licence, facturée 240 millions d'euros, lui sera officiellement attribuée en janvier. Free, qui s'est engagé à couvrir d’ici huit ans au moins 90% de la population par son réseau 3G, devrait proposer ses forfaits au plus tard début 2012.
Les dossiers de Free, candidat à la 4e licence mobile, arrivent au siège de l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms), le 28 octobre 2009 à Paris. (© AFP Thomas Coex)Ce n'est pas une surprise, car il était le seul candidat en lice. Le fournisseur d'accès internet Free (Iliad) a remporté la 4e licence de téléphonie mobile, devenant le nouvel opérateur français aux côtés d'Orange, de SFR et de Bouygues Telecom, annonce ce vendredi l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
Le dossier de Free a été évalué selon plusieurs critères, les plus importants étant la «cohérence et crédibilité du projet» et la «couverture du territoire».
«L’arrivée de ce nouvel acteur devrait avoir un effet favorable sur la dynamique du marché de la téléphonie mobile, et, plus généralement, devrait être un facteur positif pour le développement des services de communications électroniques», estime l'Autorité, qui a longtemps critiqué le manque de concurrence dans la téléphonie mobile.
"LES ECHOS"[ 04/12/09 - 19H12 - actualisé à 19:33:00 ]
Free est dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir. Selon nos informations, l'association de défense des consommateurs a assigné la société vendredi devant le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d'une procédure accélérée, et réclame 535.000 euros de dommages-intérêts "en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs". Si les pratiques incriminées étaient sanctionnées par le droit de la concurrence, relativise l'UFC-Que Choisir, l'amende pourrait s'élever à 10 % de son chiffre d'affaires, soit 96 millions d'euros ! Le deuxième fournisseur d'accès à Internet français se voit reprocher "de nombreuses et diverses pratiques déloyales et illicites" dans l'ADSL.
/http%3A%2F%2Fwww.arcep.fr%2Ffileadmin%2Ftemplate%2Fimages%2Ffleche_orange.gif){kind=small} | 10 novembre 2009 |
Xavier Niel, fondateur et PDG de Free, fournisseur d'accès à Internet. Crédits photo : Le Figaro>> 
C'est à dire que le dossier que le candidat a déposé dans les délais fixés va permettre à l'Arcep de l'examiner dans le fond comme l'indique la procédure prévue par l'appel à candidature.«Pratique commerciale déloyale» et «clauses abusives». C'est pour ces motifs que l'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.
La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés pour les hotlines et imposé la gratuité du temps d'attente.
Selon l'UFC, si l'appel est «bien au tarif local, Free ajoute sur la facture de ses clients 34 centimes par minute passée en ligne avec un télé-opérateur». «Ils facturent aux consommateurs l'appel a posteriori comme si c'était un service», précise la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta.
FREE se
ul candidat à la 4ème licence d'exploitation de téléphonie mobile./http%3A%2F%2Factualite.portail.free.fr%2Fhigh-tech%2F28-10-2009%2F4e-licence-3g-free-mobile-depose-officiellement-sa-candidature%2F170_76879-telephone-mobile.jpg "4e licence 3G : Free Mobile dépose officiellement sa candidature")
e titre de mon article daté du 13 janvier 2009 est donc toujours et plus que jamais d'actualité; s'il y a un seul candidat et que le montant est fixé par l'Etat. Ce sera sans surprises.Je n'en avais jamais douté.image jpg mobile bleu Samsung site free Hier lundi 12 janvier 2009, le gouvernement en la personne du Premier ministre a annoncé qu'une quatrième licence d'exploitation de téléphonie mobile venait d'être accordée à un nouvel opérateur qui est FREE (Iliad); notre pays était à la traîne en Europe et disposait de seulement trois opérateurs que certains suspectent de s'être mis d'accord pour ne pas fair
e baisser les prix.
La Communauté européenne avait d'ailleurs pointée du doigt cet état de fait et celle-ci avait informée la France qu'elle devait rapidement ouvrir son marché de la téléphonie portable, à la concurrence car ce serait chez nous que les communications sont les plus chères en Europe.
Les trois mousquetaires avaient semble t'il faits des pieds et des mains pour éviter l'arrivée du-dit 4ème opérateur afin de conserver leur pré-carré mais rien n'y a fait, même pas les campagnes orchestrées par eux contre le nouvel arrivant qui a prévu de faire baisser les prix donc d'obliger Orange, Bouygues Telecom et SFR à faire de même.
S'il se suffira des fréquences qui lui sont accordé, le nouvel opérateur, Free, sait toutefois que celles-ci ne seront pas suffisantes pour lui permettre de couvrir correctement tout le territoire national mais c'est un premier pas pour entrer dans ce cercle jusqu'alors fermé.
"J'ai choisi de favoriser la possibilité d'un nouvel entrant (car) plus il y a d'opérateurs, plus il y a de concurrence, sans déstabiliser et en permettant aux opérateurs existants d'obtenir une partie des lots", a expliqué M. Fillon.
La perspective d'un nouveau venu est souhaitée par les associations de défense des consommateurs, qui applaudissent des deux mains sachant qu'elles n'ont eu de cesse de dénoncer les prix prohibitifs pratiqués en France et l'entente des trois opérateurs historiques.
Un autre aspect peut-être intéressant dans cette arrivée, Free pourrait permettre aux opérateurs virtuels d'obtenir de meilleures conditions financières que celles qui leurs étaient accordées par les 3 autres: l'union fait la force ici plus qu'ailleurs.
Jacques Barthet le 12/01/2009.
image jpg mobile orange-noir Motorola-site motorola
Dans JdN un article sur Free:
Lundi 12 janvier 2009, 18h15
| | >>Matignon promet un quatrième opérateur mobile d'ici l'été |
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jN2OvnNEQMSPzpgEUlrcge6AyWmw
article avec Blog Ouvert
Les liens en rapports avec cet article:
Blog J.Barthet
Téléphonie mobile:Ca y est!Free est bien le 4ème opérateur français.
Téléphonie mobile: Free, "l'empêcheur de tourner en rond"...?
Un pour tous!Du nouveau dans le domaine des téléphones mobiles.
Blog partenaire:Les 3 historiques du mobile se seraient -encore- entendus sur le net
Orange: un des clients de l'entreprise reçoit une facture de 716 millions d'euros!
Orange, bouygues et sfr vont devoir faire de la place à free.
Free (illiad)arrive dans le mobile et les historiques "ont les boules"
Free le 4ème opérateur "mobiles", les prix des communication divisées par deux!
actuels-des-communications-par-2--38491092.html
article - 21/09/11 - FREE, l'empêcheur de tourner en rond pour les 3 historiques, les prix baissent… - Le provocateur fondateur de FREE, Xavier niel enfonce le clou… 15 septembre 2011:mise à jour …
et sites externes
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Décision 
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