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| Dernière mise à jour le 18 décembre 2009 |
4e licence 3G mobile
L’ARCEP retient la candidature de Free Mobile
Paris, le 18 décembre 2009
Par décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’ARCEP a retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 tendant à l’attribution d’une autorisation, en France métropolitaine, d’un système de téléphonie mobile de troisième génération (" 3G ").
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la suite de ceux lancés en 2000, 2001 et 2007. Lors des deux premiers appels à candidatures, trois des quatre licences 3G avaient été attribuées (SFR et Orange France en 2001 puis Bouygues Télécom en 2002). L’appel à candidatures mené en 2007 s’étant quant à lui avéré infructueux, une nouvelle procédure pour l’attribution d’une licence portant sur 5 MHz dans la bande 2,1 GHz a été lancée le 1er août 2009 par le Gouvernement.
Un dossier de candidature a été déposé par la société Free Mobile, filiale à 100% du groupe Iliad. Conformément à la procédure prévue, la candidature de Free Mobile a été examinée par l’ARCEP en trois phases : une phase de recevabilité, qui permet de vérifier si la candidature respecte les conditions de forme requises, une phase de qualification, qui permet de vérifier si la candidature respecte les critères d’éligibilité requis pour l’attribution d’une autorisation, et une phase de sélection, qui permet d’évaluer si le contenu du dossier de candidature est suffisant au regard des critères prévus par l’appel à candidatures. L’analyse de la candidature de Free Mobile et des engagements souscrits est présentée en détail dans le compte rendu annexé à la décision n°2009-1067 rendue publique aujourd’hui. C’est au regard de l’ensemble des critères applicables que la candidature de Free mobile a été retenue.
L’arrivée de ce nouvel acteur devrait avoir un effet favorable sur la dynamique du marché de la téléphonie mobile, et, plus généralement, devrait être un facteur positif pour le développement des services de communications électroniques.
Free Mobile envisage de proposer au consommateur des offres claires et innovantes à des tarifs compétitifs de nature notamment à faciliter l’accès à l’Internet mobile.
Free Mobile prend également de nombreux engagements concernant l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), sur les plans commercial, contractuel et technique. Il s’engage notamment à accueillir des MVNO " complets " (" full MVNO ") sur son réseau.
Free Mobile s’engage enfin à ouvrir commercialement son réseau mobile au plus tard deux ans après la délivrance de l’autorisation et à couvrir, d’ici huit ans, au moins 90% de la population par son réseau 3G. Ainsi, dès 2012, les consommateurs verront leurs possibilités de choix élargies.
Ces nouvelles offres devraient ainsi stimuler les opérateurs existants dont la situation actuelle est pérenne et solide.
L’autorisation d’utilisation de fréquences sera délivrée par l’ARCEP à la société Free Mobile en janvier 2010. Le reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz sera attribué dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures, ouvert à tous les acteurs, qui sera lancé au premier semestre 2010. L’ARCEP prépare enfin, en vue d’un lancement au second semestre 2010, les procédures d’attribution des bandes 800 MHz et 2,6 GHz permettant le déploiement des réseaux mobiles de nouvelle génération à très haut débit.
18/12/2009 Free Mobile obtient la
4e licence mobile 3G
Le vendredi 18 décembre 2009, à 11h 15 CET
La candidature de Free Mobile, filiale d'Iliad, a été retenue pour la quatrième licence mobile de troisième génération (3G), annonce l'Arcep, le régulateur français des télécoms.
Iliad était candidat unique dans le cadre de cet appel d'offres lancé en août dernier, pour une licence dont le prix a été fixé à 240 millions d'euros.
Free Mobile s'est engagé à ouvrir commercialement son réseau mobile au plus tard dans deux ans, à couvrir d'ici huit ans au moins 90% de la population, et à accueillir sur son réseau des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), ajoute l'Arcep dans un communiqué.
LIRE ++ et
LIBERATION
Free devient le 4e opérateur mobile La licence, facturée 240 millions d'euros, lui sera officiellement attribuée en janvier. Free, qui s'est engagé à couvrir d’ici huit ans au moins 90% de la population par son réseau 3G, devrait proposer ses forfaits au plus tard début 2012.
9 réactions
Les dossiers de Free, candidat à la 4e licence mobile, arrivent au siège de l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms), le 28 octobre 2009 à Paris. (© AFP Thomas Coex)Ce n'est pas une surprise, car il était le seul candidat en lice. Le fournisseur d'accès internet Free (Iliad) a remporté la 4e licence de téléphonie mobile, devenant le nouvel opérateur français aux côtés d'Orange, de SFR et de Bouygues Telecom, annonce ce vendredi l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
Le dossier de Free a été évalué selon plusieurs critères, les plus importants étant la «cohérence et crédibilité du projet» et la «couverture du territoire».
«L’arrivée de ce nouvel acteur devrait avoir un effet favorable sur la dynamique du marché de la téléphonie mobile, et, plus généralement, devrait être un facteur positif pour le développement des services de communications électroniques», estime l'Autorité, qui a longtemps critiqué le manque de concurrence dans la téléphonie mobile.
LIRE LA SUITE 15/12/2009.
C'est vendredi prochain le 18 décembre, que la haute autorité de régulation des télécoms rendra son verdict...accordera t'elle la 4ème licence à FREE? On peut penser que oui! ------------------------------------------------------------------------------------------------------
Des nouvelles de Free!! Décidément, la marque se distingue ces derniers temps.
"LES ECHOS"[ 04/12/09 - 19H12 - actualisé à 19:33:00 ]
L'association de défense des consommateurs estime que Free viole le droit de la consommation de multiples façons dans le cadre de son service Internet "triple play". Elle demande une audience au tribunal le 9 mars.
Free est dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir. Selon nos informations, l'association de défense des consommateurs a assigné la société vendredi devant le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d'une procédure accélérée, et réclame 535.000 euros de dommages-intérêts "en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs". Si les pratiques incriminées étaient sanctionnées par le droit de la concurrence, relativise l'UFC-Que Choisir, l'amende pourrait s'élever à 10 % de son chiffre d'affaires, soit 96 millions d'euros ! Le deuxième fournisseur d'accès à Internet français se voit reprocher "de nombreuses et diverses pratiques déloyales et illicites" dans l'ADSL.
Les précédents: Free est régulièrement la cible d'abonnés et d'associations comme l'UFC-Que choisir ou Familles de France. Les plaintes sont généralement liées à deux raisons :
- Non-exécution du contrat de fourniture de services. Un abonné de la région d'Orléans est allé jusqu'en cassation et vient d'obtenir justice, en novembre. Il ne recevait pas la télévision alors qu'il payait l'abonnement "triple play". La jurisprudence est pourtant claire : un opérateur ne peut se défausser sur France Télécom (qui fournit le réseau) et invoquer des raisons techniques, car il est tenu à une obligation de résultat, selon la jurisprudence. Les affaires précédentes concernent des lignes facturées mais pas encore activées, des interruptions de service, des débits trop faibles. C'est un problème de plus en plus fréquent chez la plupart des fournisseurs d'accès en France, selon l'Association française des utilisateurs de télécoms (Les Echos du 4 décembre).
- Clauses abusives ou illicites. En février dernier, la Cour d'appel de Paris a jugé que trois clauses inscrites dans les conditions générales de vente étaient abusives : le prélèvement automatique comme unique mode de paiement ; la résiliation obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ; la date d'effet de la résiliation.
Les actions FREE progressent en bourse: Iliad : La hausse s'accélère ! Mercredi 25 novembre 2009 à 14:38 (Tradingsat.com) - Iliad accentue ses gains ce mercredi sur un marché parisien relativement bien orienté. Le titre de la maison mère de Free caracole en tête de l'indice SBF 120 avec une hausse de 4,8% à 84 euros.
ARCEP COMMUNIQUE OFFICIEL: | | |
/http%3A%2F%2Fwww.arcep.fr%2Ffileadmin%2Ftemplate%2Fimages%2Ffleche_orange.gif) | 10 novembre 2009
4ème LICENCE 3G
Recevabilité de la candidature déposée par la société Free mobile.
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FREE:«Notre but est bien de faire économiser 1.000 euros par an aux familles», a confirmé à plusieurs reprises Xavier Niel dans le quotidien Le Figaro le 29 octobre dernier. Dernières infos en date sur le dossier dans Le Figaro
Le régulateur (Arcep) devrait annoncer le 17 décembre que Free, unique candidat pour la quatrième licence de téléphone mobile, peut venir concurrencer Orange, SFR et Bouygues Telecom
Free, qui pourrait ouvrir son service de téléphonie mobile dès l'été 2011, a promis de casser les prix, comme il l'a fait dans l'accès Internet.
Xavier Niel, fondateur et PDG de Free, fournisseur d'accès à Internet. Crédits photo : Le Figaro>> mise à jour du 22-11-09 à 19h12
L'ARCEP ( Autorité de régulation des télecommunications) déclare le dossier déposé par Iliad-Free pour la 4ème licence mobile, "recevable".
C'est à dire que le dossier que le candidat a déposé dans les délais fixés va permettre à l'Arcep de l'examiner dans le fond comme l'indique la procédure prévue par l'appel à candidature.
Les critères prévus pour l'autorisation définitive sont "la crédibilité sur le plan technique et financier". Il devra notamment donner la preuve qu'il peut réaliser l'investissement relatif au déploiement du réseau et de couvrir 25% de la population dans les deux années à venir. L'autorité rendra son avis avant noël 2009. Souhaitons pour Iliad-Free et pour les utilisteurs en puissance que cet avis sera positif car les prix devraient fortement baisser si l'on en croit les promesses faites en son temps par le candidat.(mise à jour du 16/11/09)
Images mobiles du fabricant :Samsung; à gauche mod Player One
De Free sur M6
Free poursuivi pour sa «hotline» «Pratique commerciale déloyale» et «clauses abusives». C'est pour ces motifs que l'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à Internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique.
La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés pour les hotlines et imposé la gratuité du temps d'attente.
Selon l'UFC, si l'appel est «bien au tarif local, Free ajoute sur la facture de ses clients 34 centimes par minute passée en ligne avec un télé-opérateur». «Ils facturent aux consommateurs l'appel a posteriori comme si c'était un service», précise la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta.
FREE se
ul candidat à la 4ème licence d'exploitation de téléphonie mobile.
28/10/09 :BFM TV , confirme l'annonce lors de l'émission d'actualité de midi de Ruth Elkrief que le seul opérateur candidat à la 4ème licence est Free...qui va quand-même dépenser 240 millions d'euros. Virgin-mobile et Numéricable ont jeté l'éponge.
Aucune réaction pour l'heure de la part des 3 institutionnels qui ne doivent pourtant pas apprécier la venue d'un empêcheur de tourner en rond.Free a un jeu à jouer en proposant des tarifs alléchants ce qui ne devrait pas trop lui poser problème.Espérons que ce nouvel arrivant fera baisser le coût des communications de mobiles en France comme il s'y est engagé, c'est dans l'hexagone qu'elles sont parmi les plus élevées d'Europe. Affaire à suivre de très près. De fait, l/http%3A%2F%2Factualite.portail.free.fr%2Fhigh-tech%2F28-10-2009%2F4e-licence-3g-free-mobile-depose-officiellement-sa-candidature%2F170_76879-telephone-mobile.jpg "4e licence 3G : Free Mobile dépose officiellement sa candidature")
e titre de mon article daté du 13 janvier 2009 est donc toujours et plus que jamais d'actualité; s'il y a un seul candidat et que le montant est fixé par l'Etat. Ce sera sans surprises.Je n'en avais jamais douté.image jpg mobile bleu Samsung site free
4e licence 3G : Free Mobile dépose officiellement sa candidature>> Voir sur le site portail free, ce dernier qui se réjouit..:actualite.portail.free.fr/
Les historiques, Orange, Bouygues et SFR frémissent, c'est leur pré-carré qui va souffrir de cette arrivée. 
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Par Challenges 
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Selon un responsable de Numéricable, Free aurait aujourd’hui non pas 2.2 millions d’abonnés, comme l’annonce Bouygues Télécom mais 2.8 millions : ce sont les cartes sim de Free que l’opérateur du câble a vu passer sur ses réseaux français.
Par Dominique Nora
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Décision 
SELON LA COMMISSION EUROPEENNE
Samsung ainsi que le concepteur américain de composants pour téléphones Qualcomm.
"Nicolas Sarkozy voit d’un mauvais œil l’arrivée d’un quatrième opérateur, malgré l’appel d’offres déjà lancé. Pour défendre les intérêts de son ami Martin Bouygues?" /image%2F1475054%2F20190426%2Fob_8e7353_jacques-barthet1-1.jpg)
