Le député René Rosière qui ne brigue pas de mandat à l'Assemblée Nationale en juin 2017, a établi une série de propositions afin de permettre de moraliser la vie politique publique, ce document a été transmis au Garde des sceaux, le ministre de la Justice François Bayrou, qui doit préparer un projet de loi en ce sens.
Très rapidement les thèmes abordés par le député Rosière:
-Encadrement du financement public des partis
-Trois mandats maximum pour les parlementaires (15 ans)
-Deux mandats maximum pour les élus locaux (12 ans)
-Interdictions des emplois familiaux pour tous les élus
-Casier judiciaire vierge d'infractions graves
-Indemnités parlementaires plafonnées à 5 600euros mois
-Suppression de la réserve parlementaire de 120 000€uros
-Plus de fonctions de conseils pour les députés et sénateurs, durant leur mandat
-Embauche d'un déontologue à plein temps pour vérifier les déclarations et situations des élus
-Responsabilité financière des ministres
-Baisser les rémunérations des anciens présidents de la République
-Contrôle strict des partis et des groupements politiques, entre-autres s'agissant des micro partis utilisés par certains candidats pour financer leurs campagnes
Le Garde des Sceaux devrait s'inspirer de tout ou partie des propositions du député Rosière et ce, avant les prochaines élections législatives de juin prochain...le ministre de la Justice et ses collaborateurs vont devoir se mettre rapidement au travail pour tenir le délai fixé (pour info, le 1er tour des législatives est fixé au 11 juin et le second tour au 18 juin 2017).
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