Mise à jour dernière: 08 mai 2014
Selon les dernières déclarations de François Hollande, les élections départementales (ex cantonales) et régionales, pourraient être reportées en 2016, voir en 2017, afin de permettre de légiférer sur de nouveaux découpages des circonscriptions concernées entre-autres de passer à 11 ou 12 régions dans l'hexagone (au lieu de 22 aujourd'hui) avec des cantons modifiés tout en sachant que les conseils généraux-départementaux seraient supprimés à terme.
10-04-2014
Suite à la déclaration de politique générale du premier ministre, Manuel Valls le mercredi 9 avril 2014 devant les députés, celui-ci a indiqué que les départements seraient conservés mais, que l'assemblée départementale serait supprimée à terme, en 2021 selon ses dires.Les conseiller départementaux n'existeraient plus...
Quant aux régions, elles seraient en principe au nombre de 11, donc divisées par deux en métropole, de grandes région à l'image de l'organisation de la République Fédérale Allemande.
"CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX"*
-Prochaine mais 1ère élection en MARS 2015-
Intro:
6 octobre 2013:-Après l'abbrogation de la précédente loi électorale des Conseillers dits "territoriaux", jamais entrée en vigueur, la nouvelle loi électorale qui s'appliquera en mars 2015 régira l'élection des anciens "Conseillers généraux" qui deviennent, vous noterez le changement pour le changement, les "Conseillers départementaux".
Il fallait y penser!
Mais fallait-il vraiment changer leur nom alors même que nos concitoyens sont nombreux à ne pas s'y retrouver dans ce maquis des mandats d'élus à différents niveaux entre les Conseillers municipaux, les conseillers d'agglomération, les conseillers départementaux, les conseillers généraux, les conseillers régionaux etc...
A mon avis c'est une erreur, une erreur d'élus législateurs, ou plutôt, un erreur d'initiés...pourquoi changer pour changer, serais-ce pour tromper l'électeur?
Oubliez donc l'appellation d'élections cantonales qui deviennent les "élections départementales"...
Ce qui change en plus de l'appellation:
-Les Conseillers départementaux seront au nombre de deux par canton: 1 HOMME et 1 FEMME (ça, c'est pour la parité hommes-femmes, un grand changement puisqu'à ce jour il y avait fort peu de femmes élues au niveau des départements. Certains hommes, élus sortants vont donc devoir se faire hara-kiri et sortir de l'assemblée départementale. Des révisions déchirantes en perspective...)
-Ils seront élus dans chacun des cantons au scrutin binominal(pour binôme) majoritaire à deux tours, comme par le passé.
-Le nombre d'élus départementaux sera inchangé, toutefois, la carte départementale sera modifiée afin d'être plus représentative démographiquement ( en fonction du nombre d'habitants concernés, ce qui n'était pas le cas pour le passé ou il y avait des cantons parfois moins peuplés que d'autre, de moitié dans certains cas...).
-Le nombre de cantons sera réduit de moitié dans tous les départements selon une disposition adoptée par l'Assembléen nationale, mais non incluse lors de la rédaction intitiale de la loi électorale, de fait tous les conseillers généraux seront renouvelés et seront désormais des "conseillers départementaux" dès ce renouvellement général en 2015...(aucune exception)
« Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. »
De fait, la plupart des cantons changeront de noms selon le nouveau découpage-qui ne respectera pas forcément les anciennes limites des cantons, des fois que l'électeur de base commençait à s'y retrouver- ce qui va inévitablement être suspect pour une partie des élus et de certains partis politiques (on parlera de charcutage électoral).
Exemples:
• dans le départements du Haut Rhin (68), il y a actuellement 31 cantons et en 2010, 749 782 habitants et, si l'on applique la nouvelle loi (+de 500 000 habitants) il y aurait 17 cantons au minimum.
Si l'on donne la priorité à la disposition adoptée par l'A.N. dans ce cas, on obtiendrait 16 cantons au plus.
•dans le département du Bas-Rhin (67), qui comporte 44 cantons et en 2010 une population de 1 095 905 habitants, le nombre passera à 22 cantons.
-Les conseillers départementaux sont élus tous en même temps dans tous les départements français, pour une durée de 6 ans. Ils peuvent être réélus pour un ou plusieurs autres mandats consécutifs ( de fait comme maintenant ils ont la possibilité d'être candidat à plusieurs reprises).
-« Si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé. » (binôme= liste de deux candidats)...
Liens sur Assemblée Nationale pour la loi électorale et le détail des modes d'élections: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0118.asp
NB:A Colmar, les deux cantons sont renouvelables en 2015, mais en fait ils le seront tous pour les raison exprimées au paravant
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