MAJ
A.R.S. Montant Allocation de Rentrée Scolaire 2013/2014
2012/2013 ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
NEWS!
7 mai 2012: Après l'élection présidentielle, François Hollande devrait augmenter l'allocation de rentrée scolaire 2012/2013 de 25%, comme il n'a cessé de l'affirmer tout au long de la campagne. Ce qui devrait se traduire pour un enfant à charge par un montant de environ 356€ et ceci, dans la mesure ou l'année 2012/2013 est déjà prise en compte pour cette augmentation, qui serait la bienvenue.
On devrait être fixé rapidement...
2012/2013 ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE NEWS! 7 mai 2012: Après l'élection présidentielle, François Hollande s'est engagé à augmenter l'allocation de rentrée scolaire de 25%, comme il n'a cessé de l'affirmer tout au long de la campagne. Ce qui devrait se traduire, si l'année scolaire à venir […]
•Calendrier ANNEE SCOLAIRE 2011-2012: hexagone et Corse
•En Islande, sur le volcan KATLA, fonte importante du glacier qui le recouvre...encore une éruption en puissance pour un autre volcan
• HEKLA, le volcan islandais sur le point d'entrer en éruption.
2011/2012 ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
En légère augmentation: + 4,00€ environ
(ce qui ne va certainement pas compenser l'augmentation du prix des fournitures... )
Qui peut en bénéficier?
-Il faut avoir au moins un enfant qui est âgé, au minimum de 6 ans et au maximum de 18 anset satisfaire également aux conditions de ressources (voir plus bas: -Conditions de ressources)
L'enfant doit être inscrit en primaire s'il est âgé de 6 ans
*S'il est âgé de 15 à 18 ans, il faut transmettre une attestation justifiant de sa scolarité ou de son apprentissage
-Conditions de ressources
Les ressources de 2009 ne doivent pas dépasser
•22 970€ si vous avez un enfant à charge,
•28 271 si vous avez deux enfants à charge,
•33 572€ si vous en avez trois à charge
Lorque les ressources de la famille dépassent légèrement les plafonds, la CAF calcule le montant de l'allocation due.
NB:Il est à noter que le lien de parenté n'est pas exigé, mais que les seuls critères retenus sont
-que vous en assumiez la responsabilité affective et éducative
-que vous assumiez financièrement son entretien.
Quel est le montant de cette allocation de rentrée scolaire?
- 284,97 € euros pour un enfant âgé de 6* à 10 ans + 4,21 € qu'en 2010/2011
- 300,66 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans + 4,44 € qu'en 2010/2011
- 311,11 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans + 4,60 € qu'en 2010/2011
Paiement à quelle date?
Comme les années passées, soit fin août, si vous avez bien transmis les documents demandés (en particulier pour les enfants de la tranche d'âge 15/18 ans*) et si, n'étant pas allocataire l'année passée** (ou pas encore allocataire de la CAF) vous avez fait une démarche auprès de votre caisse départementale d'Allocations Familiales suffisamment tôt (faites le rapidement pour ne pas oublier).
**Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales.
Vous pouvez aussi le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
L'Allocation de rentrée scolaire vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 14 ans.
Rappel:Pour ceux âgés de 15 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Mesage possible de votre caf sur site web:
"L'attestation de scolarité pour votre (vos) enfant(s) âgés de 16 à 18 ans vous parviendra pour la rentrée.Faites la compléter rapidement par l'établissement scolaire et renvoyez-nous la sans tarder.Le paiement de l'ARS en dépend !"
Infos complémentaires:
Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Elle retient :
- tous les revenus imposables perçus en France
- les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
- les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale.
Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10 % sur les salaires et les pensions, ...).
Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, ...), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.
Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.
Sources des informations et documents: blog J.Barthet article année dernière, CAF 68. Images :images haut de page M.E. Leclerc, bas de page cour d'Ecole de Bourg Lès Valence (Drôme)
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