Elections Européennes: proposition de modification du mode de scrutin

Une proposition de 14 sénateurs du groupe RDSE*

Au sein du PRG, cette idée de proposition de loi faisait son chemin depuis plusieurs mois; il n'est pas étonnant que les sénateurs radicaux de gauche aient pris cette initiative à laquelle souscrivent également Jean-Pierre Chevènement(MRC) et le sénateur du Cantal Michel Charasse qui a rejoint ce groupe après ses démêlés avec le parti socialiste.
Il est probable que les deux principaux partis de gauche (PS) et de droite(UMP) seront favorables à ce retour au mode de scrutin qui avait été mis en palce en 1977 et que le gouvernement Raffarin avait modifié en proposant 8 grandes régions, des régions dont la réalité en tant que telle n'a aucun sens.
Souhaitons que députés et sénateurs votent cette proposition de loi qui va dans le sens d'une représentation plus démocratique des différentes sensibilités et des partis politiques au Parlement européen.
J.Barthet
* Le groupe RDSE compte 17 sénateur dont l'unique sénateur radical valoisien
ci dessus image jpg du logo du-dit groupe
Lien de l'article de Wikipédia sur RDSE: Rassemblement Démocratique et Social Européen

Rassemblement démocratique et social européen - Wikipédia

Le communiqué de presse du groupe RDSE, transmis à l'AFP le 20 mai dernier:

Groupe RDSE Sénat: propose 1 circonscription unique aux européennes

----- Message d'origine -----
De: Senateurs Radicaux de gauche <senateurs.radicauxd egauche@gmail. com>
Env: mercredi 20 mai 2009 16:58
Objet: [Intranet prg] Sénat : RDSE : élections européennes : dépôt d'une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin

*Communiqué de presse *

*Paris, le 20 mai 2009*
*élections européennes :*
*Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) souhaite le rétablissement de la circonscription unique*

*Quatorze sénateurs du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
déposent une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour
l’élection des représentants français au Parlement européen.*

La France avait opté en* 1977 pour l’instauration d’une circonscription
unique sur l’ensemble du territoire de la République. Puis, le Gouvernement
de Jean-Pierre Raffarin avait souhaité revenir sur ce choix en instituant,
par la loi *du 11 avril 2003, huit circonscriptions interrégionales,
Outre-mer compris.

Aujourd’hui, force est de constater que ce mode d’élection n’a pas permis
d’assurer une meilleure représentation de notre pays et des français au
Parlement européen. De plus, il favorise les plus grands partis qui
disposent de moyens financiers et humains conséquents. Le risque avéré est
donc de voir des partis politiques moins importants, mais exprimant une
réelle sensibilité au sein de l’opinion, d’être contraints de renoncer à
présenter des listes. C’est ainsi, par exemple, que ni le PRG ni le MRC
n’auront de candidats pour le scrutin du 7 juin prochain.

Le maintien de huit circonscriptions favorise le seul bipartisme, sans pour
autant rapprocher les parlementaires européens des citoyens.

C’est pourquoi *Yvon COLLIN, Président du RDSE, Jean-Michel BAYLET,
Président du Parti Radical de Gauche, Jean-Pierre CHEVENEMENT,
Président du Mouvement
Républicain et Citoyen et onze de leurs collègues du RDSE proposent de
rétablir l’élection des représentants français au Parlement européen dans
une circonscription unique : "le territoire de la République".*

*Liste des signataires* : Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre
CHEVENEMENT, Nicolas ALFONSI, Michel CHARASSE, Anne-Marie ESCOFFIER,
François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU,
Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI.

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