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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 01:20
mise à jour du 17-02-2010
MonacoREACTION de l'Association OXFAM-FRANCE à cette liste France des Paradis Fiscaux
La  branche française de l'organisation internationale Oxfam critique la liste publiée par la France et qu'elle a soigneusement évité un certain nombre de pays. "Prise entre ses intérêts diplomatiques et les intérêts économiques de ses plus grandes entreprises, la France veut ménager la chèvre et le chou". déclare une des responsables de cette association, Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer d’Oxfam France.
"En publiant cette bien maigre liste , le gouvernement français envoie un signal très négatif et fait le jeu de ceux qui veulent faire croire que la lutte contre les paradis fiscaux est un dossier clos"
déplore t'elle.
Elle renvoie à la liste dressée par l'organisation Tax Justice Network, Oxfam précise "qu'aucun des territoires de la liste française n'apparaît dans les 20 premiers territoires considérés comme les plus opaques et les plus centraux par l'index, excepté le Panama".
Sur cette liste, consultable à l'adresse http://www.financialsecrecyindex.com/2009results.html, figurent en premières places l'Etat américain du Delaware, le Luxembourg, la Suisse, les Iles Caïman, la City de Londres, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong.
Paradis fiscaux
Oxfam France réagit à l’annonce par le gouvernement français de sa propre liste

15 février 2009 - "La France veut ménager la chèvre et le chou", dénonce Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer d'Oxfam France, en réaction à la publication par le gouvernement français de sa propre liste des paradis fiscaux. Tous les territoires européens ont disparu de cette liste française. Un signal très négatif.

Lire la suite
Une liste de 18 pays publiée par le Gouvernement15-02-2010:Afin de lutter contre les activités des entreprises ayant des implantations dans les paradis fiscaux, la France a pris l'initiative de dresser sa liste propre.
Les sociétés françaises qui y ont créé ou qui créeront des filiales "off-shore" seront + taxées que les autres (à 50%...). On trouve entre-autres dans cette liste le Sultanat de Brunei, les Philipines, le Libéria, le Panama, le Costa Rica...ainsi que 13 autres (voir la liste ci-après).

Les 18 pays cités dans l'arrêté du Gouvernement Français sont :
Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), îles Cook (Océanie), Costa Rica (Amérique centrale), La Dominique (qui est située entre la Guadeloupe et la Martinique...bien pratique), Grenade, Les Grenadines (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), îles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent  (Caraïbes).
image jpg Brunei -Flickr

VOIR LA VIDEO EN BAS DE PAGE
Bercy dresse une première liste de paradis fiscaux

La France a adopté sa propre 'liste noire' de paradis fiscaux, ce qui lui permettra de taxer davantage les entreprises françaises implantées dans ces dix-huit pays, selon un arrêté dont l'AFP a obtenu lundi une copie. Dans cette liste signée en fin de semaine dernière par la ministre de l'économie Christine Lagarde et son collègue du budget Eric Woerth, et publiée lundi dans Les Echos et Le Figaro, le gouvernement arrête pour l'année 2010 les 'Etats et territoires non coopératifs' en matière fiscale. Lire la suite l'article

Il s'agit des pays non membres de l'Union européenne (UE) et qui figurent sur la liste établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette dernière comprend vingt-trois pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui ont déjà signé un accord d'échange d'informations fiscales avec la France, même s'ils n'ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d'être blanchi par l'OCDE.

 

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Haro sur le secret bancaire de la suisse, paradis fiscal.

Les paradis fiscaux seront-ils les boucs-émissaires de la crise

Sommet de londres du g20:paradis fiscaux,les pays classés en 3 listes

La france, paradis fiscal pour certains contribuables suisses.

 

Voir également :Carte des paradis fiscaux, bancaires et judiciaires 


BFM TV (vidéo)

 



Dans une interview à Télérama en avril 2009, Eva Joly déclarait:
“On sait que Total a gagné près
de 13 milliards d’euros
l’année dernière, mais on ignore où…”
- Photo à gauche: : Gilles Allaume/Flickr/© Licence CC by Sa

Qu’aurait du faire les dirigeants du G20 pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ?
Ils auraient dû au moins interdire aux banques bénéficiant de fonds publics de posséder des filiales dans les paradis fiscaux. Ils n’ont pas osé prendre ce risque car la moitié des transactions bancaires mondiales passent par les paradis fiscaux ! Ils auraient également pu rendre automatique et obligatoire, dans le monde entier, l’échange d’informations fiscales entre les pays. C’est un système que l’Union européenne a instauré depuis l’été 2003 avec la directive sur la taxation des revenus de l’épargne. Chaque Etat membre est tenu de déclarer une fois par an les intérêts touchés dans leur pays par des ressortissants européens disposant de comptes chez eux. La France informe par exemple chaque année le fisc allemand des intérêts touchés par des Allemands qui ont ouvert des comptes sur son sol. Et inversement. C’est un outil précieux pour éviter l’évasion fiscale entre pays membres de l’Union européenne, et, comme par hasard, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche, ont négocié un régime dérogatoire à ce système. 
Ils auraient également pu imposer aux multinationales de publier leurs bénéfices pays par pays. C’est une mesure simple, qui ne coûte rien et qu’on pourrait introduire immédiatement. Actuellement, les entreprises ne publient que des comptes consolidés. Du coup, on sait par exemple que Total a gagné près de 13 milliards d’euros l’année dernière, mais on ignore où. Si ces informations étaient publiées en annexe des comptes, on verrait alors qu’elle réalise d’importants bénéfices à l’Ile Maurice et aux Bermudes et très peu en Algérie ou en Angola. Vous le voyez, ce ne sont pas les mesures efficaces qui manquent, juste la volonté politique de les décider, de les mettre en place et de créer un système de sanctions pour rendre obligatoire leur application. (Extrait choisi)
LIRE L'intégralité de l'article sur site Télérama:
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