
Blog perso de J.Barthet
La France a ses évadés fiscaux, la Suisse elle, a ses évadés commerciaux...le commerce de détail hevétique s'émeut de ce phénomène! •17-05-2013:Selon une étude de l'organisation du commerce de détail Suisse, 44% des ménages helvétiques font des achats à l'étranger au moins une fois par mois et, dans les cantons francophones (cantons Romands :Vaud, Neuchâtel, Genève, Valais et Fribourg) la […]
Mr cazeneuve ministre du budget confirme une liste de 353 fortunes françaises démarchées par la banque UBS.<<
BlogOuvert: article - 19/04/13 - noms de contribuables français, un article de la tribune de genève< -Paradis fiscaux:point sur les "avoirs illégaux de résidents français"< -"pauv'madame…
Français exilés fiscaux en suisse: fini la double imposition des dividendes perçus dans notre pays<<BlogOuvert
article - 13/01/13 - Français exilés fiscaux en suisse: fini la double imposition des dividendes perçus dans notre pays - Exilés fiscaux français en suisse: 30% d'imposition des revenus perçus en…
L'information a été divulguée vendredi par la "Frankfurter Allgemeine Zeitung".
Des fonctionnaires ont fait irruption avec des mandats de perquisitions chez des particuliers du sud de l'Allemagne qui ne s'étaient pas dénoncés spontanément aux autorités, a indiqué leur avocat au journal. Ces fonctionnaires du fisc connaissaient déjà le montant exact se trouvant sur leur compte en banque au Crédit Suisse, précise-t-il. lire la suite en cliquant sur le titre de l'article
19 mars 2010

Vous vous intéressez aux élections régionales et présidentielles,articles à lire:Actus et Sondages régionales 2010, présidentielles 2012 et + Résultat élections régionale 2010 en Alsace et en Corse Actus et sondages élections régionales 2010 2ème tour Mise à jour du vendredi 19 mars 2010 <image jpg logo ocde AFP/JEAN AYISSI L'OCDE évalue la qualité des accords de coopération fiscale entre états. Il semble bien que nous n'en avons pas fini avec ces paradis fiscaux;
Voir un article de ce blog daté du 2 février 2010:Evadés fiscaux allemands en Suisse : une liste "volée" sera payée au détenteur. La Suisse encore en première ligne.
Lire également article lié:PARADIS FISCAUX: La France dresse sa propre Liste Noire
17 mars 2010 mise à jour
FRANCE SOIR

De plus en plus fort ! La fameuse affaire du fichier volé de la banque HSBC a pris hier une ampleur particulièrement retentissante. La banque suisse a en effet reconnu dans une lettre destinée à sa clientèle que tous les clients « qui détiennent un compte en Suisse auprès de HSBC Private Bank ouvert avant octobre 2006 sont probablement concernés par ce vol de données »… Quelques jours auparavant, HSBC avait certes annoncé que la France avait récupéré des informations sur quelque 24.000 détenteurs de comptes d’avant octobre 2006 à la suite du vol commis par un informaticien voilà trois ans. Mais elle s’était catégoriquement refusée à préciser quelle était la proportion de clients touchés dans la structure helvétique.
image jpg immeuble HSBC
LIBé:En décembre, la banque suisse avait assuré qu'«à sa connaissance» le vol de données concernait «moins de 10 clients» qui n'ont pas déclaré au fisc les sommes cachées dans la Confédération helvétique.
Précision d'importance. La filiale helvétique de la banque HSBC, qui avait minimisé l'ampleur du vol de données secrètes commis chez elle il y a trois ans, a reconnu ce jeudi que le délit avait permis à la France de récupérer des informations datant de 2006 sur 24.000 clients.
26 février 2010 mise à jour
La Suisse, lourdement attaquée sur son secret bancaire, veut continuer à régulariser les avoirs étrangers déposés sur ses comptes, et envisage éventuellement des amnisties fiscales pour atteindre cet objectif, a annoncé jeudi le ministère helvétique des Finances.La ...lire la suite
LE FIGARO:Un afflux massif de nouveaux dossiers dans les deux dernières semaines de décembre, juste avant la fermeture de la cellule de régularisation, a pris de court le ministère du Budget.

En matière fiscale comme pour le reste, on attend souvent le dernier moment pour agir. C'est ce qui s'est produit avec la cellule de régularisation française. Fermée le 31 décembre dernier après huit mois d'activité, elle incitait les contribuables ayant des avoirs cachés à l'étranger à se mettre en règle avec le fisc grâce à une réduction des pénalités et des intérêts de retard. L'afflux a tellement été concentré sur les quinze derniers jours que le ministère du Budget, en communiquant un premier bilan le 12 janvier, avait sous-estimé les régularisations. «La cellule a en fait traité plus de 4 000 dossiers, et non pas 3 500», précise-t-on dans l'entourage d'Éric Woerth, le ministre du Budget. Le fisc français devrait donc récupérer davantage que les 700 millions d'euros annoncés en janvier. «Nous n'avons pas les chiffres définitifs», ajoute-t-on à Bercy.
12 janvier 2010
Le Point.fr
COMPTES SUSPECTS
AFP
Le ministre du Budget avait créé la cellule de régularisation des exilés fiscaux en avril © MICHEL CLEMENTZ/WORLDPICTURES/MAXPPP
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03 janvier 2010 - 17:01




L'action de la cellule de
régularisation fiscale mise en place par Paris sera vraisemblablement prolongée, mais sous une autre forme. C’est ce qu’a annoncé dimanche le ministre français du Budget Eric Woerth.
Ouverte en avril pour permettre aux évadés fiscaux de régulariser leur situation, la cellule française a fermé ses portes le 31 décembre. Fin août 2009, les repentis ne dépassaient guère une centaine. Mais l'annonce par Eric Woerth de l'existence d'une liste de 3000 détenteurs de comptes en Suisse avait précipité les choses.
Cette même liste s'est ensuite retrouvée au cœur d'une polémique lorsqu'il a été révélé qu'une grande partie des noms y figurant provenaient apparemment d'un fichier informatique subtilisé à la banque HSBC de Genève par un de ses anciens employés.
Dimanche, Eric Woerth a indiqué qu’il allait «prolonger autrement» la possibilité pour les contribuables de «rendre leur situation légale». «Pour tous les autres, ce sera le contrôle fiscal» avec l'application des décisions actées lors du G20, a-t-il menacé. Les fraudeurs s'exposent à de lourdes pénalités et à des poursuites pénales.
Concernant les résultats obtenus par la cellule de régularisation, le ministre a promis qu'il donnerait des chiffres «en janvier», en parlant déjà d'un «formidable succès». Au «7 ou 8 décembre», la cellule aurait selon lui permis à quelque «3000 foyers fiscaux» de légaliser leur situation et de faire rentrer «3 milliards d'euros dont 500 millions de fiscalité.»
swissinfo.ch et les agences
EUROPE 1
le 3 janvier 2009
La tendance, "c’est plutôt 3.000 que 1.500". Ainsi, une grande partie des contribuables français figurant sur la liste des 3.000 évadés fiscaux qu’Eric Woerth avait agitée en août ont "régularisé leur situation", a assuré le ministre du Budget, dimanche, lors du Grand Rendez-vous Europe 1 – Le Parisien – Aujourd’hui en France. Les chiffres précis seront rendus publics dans le courant du mois de janvier.
La cellule de régularisation pour évadés fiscaux a permis de "rapatrier 3 milliards d’euros" de la Suisse vers la France, ce qui correspond à "plus de 500 millions de fiscalité", directement dans les caisses de l’Etat.LIRE LA SUITE
31 décembre 2009 FRANCE INFO

Le ministère de l'Economie, à Paris.
© RADIOFRANCE/ Catherine Grain
La cellule mise en place à Bercy ferme aujourd’hui. Il est encore trop tôt pour savoir combien de contribuables se sont dénoncés, mais début décembre ils étaient 1.400 - pour un montant d’impôts de 500 millions d’euros.
Que risquent les évadés fiscaux qui ne se sont pas dénoncés ? Des contrôles fiscaux sévères, explique Me Stéphane Chaouat, avocat fiscaliste du cabinet Weil (1'59") |
LES ECHOS
Calme plat en Suisse malgré l'ultimatum fiscal de Bercy
Selon l'ultimatum de Bercy pour le rapatriement des capitaux illégaux placés en Suisse, les fraudeurs ont jusqu'à ce soir pour se mettre en règle.
[ 31/12/09 ] Alors que, selon l'ultimatum de Bercy pour le rapatriement des capitaux illégaux placés en Suisse, les fraudeurs ont jusqu'à ce soir pour se mettre en règle, les banquiers helvétiques ne constatent aucun mouvement de leurs clients français.



ajout image jpg par blog:source Reuters


actu-match | Mercredi 23 Décembre 2009
"Mes accusateurs se moquent du monde. Ils connaissent parfaitement la vérité et utilisent la calomnie pour tenter de me discréditer." Hervé Falciani, l'ex-employé de la HSBC de Genève, assure, dans un entretien à paraître jeudi dans Paris Match, n'avoir "ni piraté ni dérobé quoi que ce soit chez HSBC. Il n’y a d’ailleurs pas de plainte pour vol ou piratage contre moi en Suisse car, dans le cadre de mes fonctions, j’avais toutes les autorisations pour accéder à ces données."
Ces "données", ce sont les noms de contribuables français détenteurs de comptes en Suisse qui font partie de la liste de 3.000 "évadés fiscaux" qu'Eric Woerth avait brandie fin août. Aujourd'hui, juge Hervé Falciani, "on cherche à me faire passer pour un voleur, un dénonciateur, presque un criminel de guerre. L’objectif est de faire diversion pour détourner l’opinion du véritable enjeu : les mécanismes de fraude que j’ai contribué à mettre au jour."
L'ex-employé de la HSBC Genève avait transmis à Paris des informations sur des contribuables français titulaires de comptes en Suisse. LIRE LA SUITE SUR SITE
LE FIGARO
21/12/2009 | Mise à jour : 08:01 | Commentaires



Hervé Falciani (dimanche, à Nice) : «Jamais je n'ai monnayé quoi que ce soit.»
L'informateur du fisc français dévoile le parcours qui l'a amené à dénoncer le fonctionnement de la banque HSBC de Genève.

Au centre de la polémique qui oppose la France et la Suisse autour de la liste des évadés fiscaux, Hervé Falciani a rencontré Le Figaro dimanche à Nice. D'apparence calme et prudente, au côté de son avocat Me Patrick Rizzo, l'informaticien, bientôt 38 ans, veut que l'enquête aille jusqu'au bout. Après avoir accepté de collaborer avec les autorités françaises, il fait l'objet d'une discrète protection.
MAGAZINE LE POINT
AFFAIRE DES ÉVADÉS FISCAUX
AFP
La Suisse tient à son son secret bancaire © Roberto CACCURI/CONTRASTO-REA
Rebondissement dans l'affaire des listes de compte d'exilés fiscaux détenues par Bercy. Le directeur général de la filiale genevoise de la banque britannique HSBC assure dans une interview publiée dimanche par le journal suisse Le Matin que les données volées par un ex-employé de la HSBC (que détiennent aux autorités françaises) sont soit incomplètes soit comportent des erreurs.
Alexandre Zeller, directeur général de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation à Genève, précise au journal que la liste comporte moins de dix noms, soupçonnés par la France d'évasion fiscale ou blanchiment d'argent. "La seule chose de concrète que nous ayons pu voir à ce jour, c'est une liste de sept noms que nous a montrée le ministère public de la Confédération. Après vérification, nous pouvons affirmer que cette liste comporte des inexactitudes et des incohérences. LIRE
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 20/12/2009 à 15:25 - mis à jour le 20/12/2009 à 15:40
Le ministre du Budget est optimiste. Selon lui, la Suisse finira par signer l'accord de coopération franco-suisse sur la lutte contre la fraude fiscale malgré l'affaire des fichiers volés par un ex-cadre de HSBC.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé ce dimanche sur Canal+ que "ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux" alors que Bercy qui veut lutter contre l'évasion fiscale est accusé par la Suisse d'utiliser des fichiers volés par un ex-cadre de la banque HSBC de Genève.
"Il y a une procédure judiciaire et une procédure fiscale" sur ces listings, a-t-il ajouté, mais "ce qui compte c'est que nous les avons obtenus légalement. La justice est saisie et le fisc parle à la justice".
Listings HSBC hervé falciani témoigne
par Alf-Red
Les sénateurs ont adopté, jeudi 17 décembre en commission, l'amendement qui permet d'inscrire la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux au 1er janvier 2010, a-t-on appris de source parlementaire.
Cet amendement sera soumis à l'avis du gouvernement lors de sa discussion en séance publique dans l'après-midi. Puis il sera adopté ou rejeté par les sénateurs. Il a été présenté par le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, et son rapporteur UMP, Philippe Marini, dans le cadre du collectif budgétaire 2009.
Il prévoit que les Etats qui, au 1er janvier 2010, n'ont pas ratifié leur 'convention d'assistance administrative' passée avec la France, sont considérés comme 'non coopératifs' dans la lutte contre les paradis fiscaux. 'Nous apprenons que les autorités fédérales suisses n'ont pas l'intention' de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales signée entre les deux pays, a déclaré M. Marini dans la matinée lors d'une conférence de presse. 'Si tel est le cas, nous sommes fondés à ajouter la Suisse à cette liste' des Etats non coopératifs qui doit être fixée dans le cadre de mesures de lutte contre les paradis fiscaux figurant dans le collectif budgétaire, a ajouté le sénateur.
Une agence de la banque HSBC. (Reuters)


La Suisse est irritée par l'attitude des autorités françaises dans l'affaire du vol de données de clients de la banque privée HSBC à Genève. Le Conseil fédéral veut suspendre la ratification de la convention de double imposition facilitant l'échange d'informations avec Paris.
ats - le 16 décembre 2009, 19h50
La Suisse est irritée par l'attitude des autorités françaises dans l'affaire du vol de données de clients de la banque privée HSBC à Genève. Le Conseil fédéral veut suspendre la ratification de la convention de double imposition facilitant l'échange d'informations avec Paris.
Plusieurs membres du gouvernement français ont fait part de leur intention d'utiliser les données bancaires volées pour lancer des poursuites, ont-ils fait valoir. Dans un Etat de droit, ce genre de procédé n'est pas acceptable, a jugé de son côté Hans-Rudolph Merz. La Suisse ne peut pas accorder d'entraide facilitée sur une telle base.
A la question de savoir si la France a trompé la Suisse, Hans-Rudolf Merz s'est montré prudent. "Je ne peux pas l'affirmer". Le ministre des finances rencontrera la ministre française de l'économie Christine Lagarde en janvier et compte l'interroger sur la question. Seule certitude, pour lui, le fisc de l'hexagone était au courant.
En attendant, et tant que la lumière n'aura pas été faite sur l'affaire du vol des données à la banque HSBC, la procédure de ratification de la convention de double imposition avec la France sera bloquée, d'après M.Merz. Les Chambres fédérales n'ont de toute façon pas encore donné leur feu vert. LIRE LA SUITE
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- 20:20 Destins croisés à Gstaad – lematin.ch
- 19:55 Minarets: la Cour des droits de l'homme accepte le recours – tdg.ch


Berne entend ainsi protester contre la récupération par Paris de données volées à la banque britannique HSBC
La Suisse ne mégote pas avec la violation du secret bancaire. Berne a suspendu mercredi 16 décembre le processus de ratification de l’accord de double imposition signé le 27 août dernier avec la France pour protester contre la récupération par Bercy de données volées à la banque HSBC. « La Suisse va suspendre le processus visant à ratifier par les deux chambres fédérales la nouvelle convention de double imposition avec la France », a expliqué mercredi à la presse le ministre des finances, Hans-Rudolf Merz. Le gouvernement helvétique n’a, semble-t-il, pas pris le risque d’un vote.
Cette hypothèse bruissait depuis quelques jours dans les milieux financiers et politiques. « La situation jette une ombre au niveau politique et ce ne sera pas très facile de faire ratifier cette convention », avait indiqué le secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses, Michel Dérobert. « Il ne s’agit pas de revoir l’accord », avait-il précisé, mais de « savoir si on peut faire confiance » à Paris. « La France a souvent utilisé l’argument qu’on n’était pas sûr que la Suisse veuille collaborer. Là on est à même de se poser la question inverse », avait-il ajouté, associant le vol de données à HSBC à de « l’espionnage industriel » et s’inquiétant que de telles pratiques puissent « être cautionnées par la France et ses plus hautes instances ».
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Les comptes de l'agriculture pour 2009
Conférence de presse de Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt
Etude de l'UFC-Que Choisir sur la baisse des prix agricoles
Palmarès des entreprises les plus polluantes en France
Rapport sur le travail dans le monde en 2009
(SIPA)
mardi 15 décembre 2009 | Publié 19:14 |
Actualisé 19:17
- Fraudes fiscales: des repentis à la pelle
- Evadés fiscaux: une liste partiellement volée
- Fraude, paradis fiscaux, trafics: les députés haussent le ton
- Lutte contre les paradis fiscaux: le jeu de dupes
- Evasion fiscale: Bercy repart à l'offensive
- Monaco et la Suisse disparaissent de la liste des paradis fiscaux
À lire sur E24.fr

ATS | 10.12.2009 | 13:53
De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) refuse tout commentaire.
Interrogé jeudi par la RSR, l'avocat Dominique Warluzel estimait que la demande d'entraide judiciaire pouvait porter sur la communication des données volées à la banque et éventuellement l'inculpation de l'employé indélicat.
"Les activités du Ministère public de la Confédération sont confidentielles et que nous ne faisons pas de commentaire", s'est contenté de déclarer Jeannette Balmer, porte-parole du MPC.
"Il y a une procédure qui est ouverte par le parquet, qui est une procédure normale, qui n'entraîne aucun commentaire", a déclaré Mme Alliot-Marie sur la chaîne de télévision française d'information continue LCI. "Il y a par ailleurs une demande d'entraide judiciaire de la Suisse, à laquelle nous répondons bien entendu", a-t-elle ajouté.
Moins de 10 noms .......Lire la suite sur site TDG
Lien autres actus de La Tribune de Genève:http://www.tdg.ch/


EURONEWS
Vidéo
Paris n’a pas payé la liste de contribuables français soupçonnés d‘évasion fiscale en Suisse 09/12 19:13
Autres ECHOS DANS LA PRESSE FRANCOPHONE

Après les révélations du Parisien sur les conditions d'obtention de la fameuse liste de 3000 noms de contribuables français ayant un compte ouvert en Suisse, une polémique nait; il apparait qu'un mystérieux informateur, ancien salarié d'HSBC Genève dénommé "Antoine", un franco-italien de 38 ans aurait fourni un listing informatique d'évadés fiscaux originaires de l'hexagone. Ce document aurait été subtilisé par le cadre-salarié qui travaillait au service informatique. Celui-ci qui craint pour sa vie et serait protégé par la gendarmerie dans le sud de la France.
Un scénario de roman-feuilleton.
Eric Woerth confirme l'épisode "Antoine" mais indique que la liste fournie comportait peu de noms et la ministre, Madame Lagarde a déclaré «le fisc français détient beaucoup d'informations parce qu'il y a des sources multiples».
Elle précise aussi que «Depuis un an, on mène un combat forcené pour faire revenir des expatriés fiscaux. On signe aussi avec de multiples pays, qui avaient refusé jusqu'à présent de nous donner des informations, des accords d'échanges d'informations avec la Suisse, le Luxembourg»
La Suisse qui a diligenté une enquête butterait actuellement sur une demande d'information transmise à la France car cette dernière n'aurait pas répondu favorablement.
Ces révélations ne seraient-elles pas "organisées " et destinées à forcer la main des contribuables français qui font la sourde oreille pour se mettre en règle avec l'administration fiscale avant le 1er janvier 2010 mais peut-on le lui reprocher?
Adm blog
image jpg HSBC Private Genève- Flickr
LE PARISIEN, celui qui a révélé l'info polémique

En août, le ministre du Budget, Eric Woerth, annonce qu’il dispose d’une liste de 3 000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d’évasion fiscale. Ces noms, assure-t-il, ont été obtenus « de manière anonyme et sans contrepartie financière, par des déclarations d’établissements bancaires ».
- En savoir plus dans Le Parisien
- Cinq questions sur un scandale mondial
- "Il ne regrette rien, c'est un idéaliste"
- Montgolfier irrite Bercy et la Suisse
- Un humouriste et des politiques sur la liste
- Le mot du jour : secret bancaire
- Un deal probable avec la France
Jp4/SIG=15kgg6ehu/**http%3A//www.lemonde.fr/economie/article/2009/12/09/evasion-fiscale-woerth-confirme-que-l-ex-salarie-de-hsbc-est-une-source_1278386_3234.html%23ens_id=1261757%26xtor=AL-32280151">Evasion fiscale : Woerth confirme que l'ex-salarié de HSBC est une source
Le ministre français du budget, Eric Woerth, a confirmé, mercredi 9 décembre sur France 2, qu'un ancien employé de la banque HSBC était "une source""pas été rémunérée". Selon Le Parisien, un cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève, un Franco-Italien de 38 ans dont le nom n'a pas été révélé, a volé une partie de la liste des trois mille personnes soupçonnées d'évasion fiscale en France avant de la confier au fisc.
LE FIGARO

Le ministre du Budget a reconnu mercredi qu'une partie de la liste de personnes soupçonnées d'évasion fiscale avait été fournie par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, sans contrepartie financière.

Les 3.000 personnes concernées par les soupçons d'évasion fiscale ont jusqu'au 31 décembre pour se manifester.
L'affaire va faire grand bruit. Le Parisien dévoile ce mercredi qu'au moins une partie de la liste des 3.000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale par Bercy en août dernier, serait issue d'un vol. L'auteur serait un ancien cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève. Frustré par sa direction, il aurait craqué le système informatique de cet établissement fin 2008 afin de mettre la main sur l'identité des détenteurs de compte. Puis il se serait réfugié en France en 2009, près de Nice, afin de transmettre ces précieuses informations au fisc français.
» Bercy détient une liste de 3.000 évadés fiscaux
» La liste des 3.000 fraudeurs suscite des interrogations
LIBERATION
Selon la banque, une dizaine des noms de la liste des évadés fiscaux dans suspectés par le gouvernement auraient bien été volés. Eric Woerth assure que «rien n'a été acheté».
La filiale genevoise de la banque britannique HSBC a confirmé ce mercredi qu'un ancien employé travaillant pour les services informatiques avait subtilisé des données, tout en précisant que ce vol concernait «potentiellement moins de 10» noms. image jpg ajoutée par BO -Source Wikipédia
Télévision Suisse Romande INFO
20minutes.fr

Evasion fiscale: L'UMP gênée aux entournures
POLITIQUE - Des donateurs, lors de la campagne présientielle, pourraient figurer sur la liste des évadés fiscaux..lire la suite
Tribune de Genève

PIERRE-YVES FREI | 09.12.2009 | 08:59
C’est évidemment le scoop du jour. Et on le doit au journal français Le Parisien. Celui-ci révèle aujourd’hui l’origine des informations qui a permis au ministre des Finances de l’Hexagone, Eric Woerth, d’affirmer qu’il détient une liste de 3000 détenteurs français de comptes secrets en Suisse.
Une partie de ces noms viendrait d’un vol de données effectué l’année dernière par un employé la banque genevoise HSBC Private Banking. Celui que Le Parisien appelle Antoine serait aujourd’hui réfugié en France, probablement pour échapper au courroux de la justice suisse qui pourrait le poursuivre pour manquement au devoir de réserve imposé par l’article 47 de la loi sur les banques. Au reste, la banque aurait déjà porté plainte.
Voir ce commentaire à la suite de l'article de la TDDG en réponse à des internautes helvètes reprochant des embauches d'étrangers (Français et Allemands en particulier)verli,
Le fisc américains n'a pas eu besoin du personnel étranger pour obtenir des milliers de noms l'UBS et l'Etat Suisse s'en sont chargés !