La France, paradis fiscal pour certains contribuables suisses.

LES FISCALISTES SUISSES PARLENT "D'OPTIMISATION FISCALE"
S'AGISSANT DES HELVETES CANDIDAT A L'INSTALLATION EN FRANCE.

La Fance est-elle un paradis fiscal? En principe non, sauf...pour les suisses.
Vous êtes surpris, beaucoup le sont, car l'idée dominante dans la population française c'est de penser à la Suisse quant on parle de paradis fiscal.Une vieille lune.

Ils sont de plus en plus nombreux, nos voisins retraités à venir résider chez nous, en France car pour eux la France est en quelques sortes un vrai paradis fiscal.

Résider dans notre pays leur permet d'échapper au fisc (le leur et le nôtre).
La législation suisse fait obligation aux employés de cotiser pour leur retraite propre pour deux piliers en rente et en capital .
Une partie leur sera versée au moment de la date de retraite sous forme de rente mensuelle et pour la partie capital retraite, le salarié a deux possibilité:
-retirer le capital
-opter pour une rente mensuelle en sus de la première et obligatoire rente évoquée précédemment

Si le salarié vit dans la Confédération Helvétique il sera taxé entre 8 et 10% (selon le canton) du montant du capital.
Mais, s'il réside en France avant de toucher le-dit capital, il bénéficie d'une convention entre nos deux pays afin d'éviter une double imposition et le droit français ne prévoyant pas de taxer ce type de capital, le retraité échappe à l'imposition du fisc suisse.
D'ou, impostion = zéro!
C'est donc tout bénéfice pour le salarié mais celà fonctionne à partir du moment ou le transfert de résidence est complet et il faut être installé en France durant deux années complètes.

Ce sont les petits retraités qui sont en l'espèce, avantagés pour des capitaux de prévoyance de 80 000€ à 5millions d'euros et c'est pour ceux dont le pécule est de moins de 770 000€ que l'installation chez nous devient attrayante car ils ne seront pas imposables à l'ISF.

Pour les plus grosses fortunes, c'est le nouveau bouclier fiscal qui peut-être attrayant mais c'est à partir de 6 millions d'euros que l'installation ici devient intéressante sauf que l'instabilité fiscale de notre Etat peut faire peur et dissuader les helvètes de choisir la France mais plutôt Monaco, l'Andorre, le Luxembourg, la Grande-Bretagne voir l'Irlande.

Les plus riches préfèrent Monaco ou la Grande-Bretagne car pour cettr dernière , il y a une législation plus favorable pour l'imposition des résidents étrangers.

Source: La France d'en bas-Boursorama et
Swiss-info dont nous indiquons le lien car on y trouve toutes sortes d'infos intéressantes sur l'économie, l'information et plus:
http://www.swissinfo.ch/

Article paru sur RFI concernant les paradis fiscaux

par Myriam Berber

Article publié le 21/10/2008 Dernière mise à jour le 21/10/2008 à 16:36 TU

La France et l’Allemagne unies contre les paradis fiscaux

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, et son collègue allemand des Finances, Peer Steinbrück, ont réuni, mardi 21 octobre 2008 à Paris, une vingtaine de pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) afin de relancer la lutte contre les paradis fiscaux. Cette réunion prévue de longue date revêt un caractère particulier en ces temps de crise financière mondiale.

Les paradis fiscaux sont désormais dans le collimateur des responsables politiques internationaux. De nombreux Etats pointent la responsabilité de la finance parallèle dans l’amplification de la crise. Parmi ces pays accusateurs, la France et l’Allemagne. Peu après le président Nicolas Sarkozy, le Premier ministre François Fillon a appelé à la disparition des centres offshore : « Ces trous noirs comme les centres financiers offshore ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier mondial ».

Les paradis fiscaux sont désormais dans le collimateur des responsables politiques internationaux. De nombreux Etats pointent la responsabilité de la finance parallèle dans l’amplification de la crise. Parmi ces pays accusateurs, la France et l’Allemagne. Peu après le président Nicolas Sarkozy, le Premier ministre François Fillon a appelé à la disparition des centres offshore : « Ces trous noirs comme les centres financiers offshore ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier mondial ».

A l’instar de Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande Angela Merkel n’a eu de cesse de dénoncer les pratiques de la principauté du Liechtenstein, paradis fiscal situé entre la Suisse et l’Autriche. La Liechtenstein Global Trust (LGT), propriété de la famille princière, concentrerait, en effet, la plupart des opérations d’évasion fiscale dénoncées par les autorités allemandes. Selon l’ONG Transparency International, il y aurait une cinquantaine de paradis fiscaux dans le monde, dans lesquels « plus de 400 banques, deux tiers des 2 000 fonds spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans » géreraient « près de 10 000 milliards de dollars d’actifs ».

Revoir la liste des paradis fiscaux

Pour l’OCDE, un pays est considéré comme un paradis fiscal à trois conditions : opacité complète des sociétés, pas d’accès à l’information bancaire et refus de collaborer avec d’autres Etats en matière de lutte contre la fraude fiscale. L’OCDE recense une quarantaine de pays, dont 35 ont pris des engagements de transparence et d’informations avec l’organisation. Seul trois Etats : le Liechtenstein, Monaco et  Andorre sont qualifiés de « paradis fiscaux non coopératifs ». Parmi les propositions de la France et de l’Allemagne : l’établissement d’une liste plus réaliste des paradis fiscaux que celle dressée par l’OCDE. Cette liste officielle comporte, en effet, des lacunes. De nombreux paradis fiscaux, comme Hong Kong et Singapour, ne sont pas inclus tandis que d’autres Etats, sortis de la liste, ne respectent pas les engagements pris.

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